7063Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Droits payés par les usagers des équipements sportifs et de loisirs : piscine, patinoire, activités sportives pour enfants, courts de tennis (70631) ; colonies de vacances, location de pédalos (70632).

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

70631A caractère sportifExemples : entrées, abonnements et adhésions à la piscine, patinoire d'une régie jeunesse, activités sportives pour enfants,…
70632A caractère de loisirsActivités de loisirs payées par les usagers.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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