7063Parrainages
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Quand un partenaire finance l'entité en échange d'une contrepartie directe, en général publicitaire (logo, visibilité lors d'un événement). Pas de reçu de mécénat pour cette contrepartie ; TVA due en principe si l'opération est imposable, sauf franchise en base ou exonération applicable.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-5
Enregistre, lors de la réalisation de l'opération, le montant prévu par une convention de parrainage conclue avec une personne physique ou morale.
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