7063Parrainages

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un partenaire finance l'entité en échange d'une contrepartie directe, en général publicitaire (logo, visibilité lors d'un événement). Pas de reçu de mécénat pour cette contrepartie ; TVA due en principe si l'opération est imposable, sauf franchise en base ou exonération applicable.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-5

Enregistre, lors de la réalisation de l'opération, le montant prévu par une convention de parrainage conclue avec une personne physique ou morale.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

7542MécénatsSoutien sans contrepartie directe, comptabilisé à la signature

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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