7063Parrainages

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Le parrainage comporte une contrepartie directe, en général publicitaire, pour le partenaire (logo, visibilité lors d'un événement). Fiscalement : pas de reçu de mécénat pour cette contrepartie ; TVA due en principe si l'opération est imposable, sous réserve de la franchise en base et des exonérations applicables.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-5

Enregistre, lors de la réalisation de l'opération, le montant prévu par une convention de parrainage conclue avec une personne physique ou morale.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

7542MécénatsSoutien sans contrepartie directe, comptabilisé à la signature

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android