7068Autres redevances et droits
Regroupement · 18 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 706
Tarifs payés par les usagers des services : cantine, périscolaire, crèche, piscine, médiathèque, ordures (REOM)… Ce compte reçoit aussi les prestations achetées à un tiers (classe de découverte, séjours, places en crèche) puis refacturées aux usagers ; l'achat est au 6042.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 706
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace le produit des prestations de services rendues par l'entité et les participations demandées pour accès aux services d'une autre entité (voir le compte 6042).
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- 70681Redevances d’assainissement et pour modernisation des réseaux de collecteRedevances d'assainissement collectif et non collectif, participations et redevance pour modernisation des réseaux.
- 70682Location de compteursQuand l'abonné loue le compteur d'eau du service.
- 70683Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d’assainissementCôté service d'eau en régie : commission reçue pour encaisser la redevance d'assainissement avec la facture d'eau, pour le compte…
- 70684Redevances d’archéologie préventiveSommes reçues par la collectivité en compensation des travaux engagés pour les diagnostics d'archéologie préventive (décret n°…
- 70685Interventions soumises à facturation (article L 1424-42 du CGCT)Réservé aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : facturation aux personnes aidées lors d'interventions qui…
- 70686Redevances syndicales (ASP)Propre aux associations syndicales de propriétaires (ASP) : cotisations obligatoires appelées auprès des propriétaires membres.
- 70688Autres prestations de servicesPrestations facturées sans compte dédié.
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