70683Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d’assainissement
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Côté service d'eau en régie : commission reçue pour encaisser la redevance d'assainissement avec la facture d'eau, pour le compte du service d'assainissement (concédé, affermé ou en régie).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
La commission versée par le service d'assainissement au service d'eau exploité en régie, qui recouvre pour lui la redevance, est imputée à ce compte.
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