70688Autres prestations de services
Regroupement · 5 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Prestations facturées sans compte dédié. Exemples : photocopie d'un acte délivrée à un particulier, droits d'exploitation du mobilier urbain, fourrière animale, repas des aînés, dispersion des cendres au jardin du souvenir. Piège : ces recettes ne vont pas au 75888.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les opérations du CNFPT et des centres de gestion (706881 à 706884) et celles des autres entités, notamment les commissions d'encaissement dues par les agences financières de bassin (706888).
Choisissez le sous-compte adapté
- 706881Cotisations obligatoiresRéservé aux centres de gestion de la fonction publique territoriale : cotisation appelée auprès des collectivités pour financer…
- 706882Cotisations additionnellesRéservé aux centres de gestion : cotisation pour les missions facultatives (qui peuvent aussi être financées par convention).
- 706883Cotisations des organismes non affiliésCôté centre de gestion. Les cotisations des collectivités affiliées vont au 706881 (obligatoires) ou au 706882 (additionnelles).
- 706884Produits au titre de la gestion des contrats d’assurancesCôté centre de gestion qui joue l'assureur : frais de gestion des dossiers.
- 706888AutresAutres prestations facturées, pour toutes les collectivités.
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