706881Cotisations obligatoires
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 70688
Quand l'utiliser
Réservé aux centres de gestion de la fonction publique territoriale : cotisation appelée auprès des collectivités pour financer les missions obligatoires.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Cotisations obligatoires des centres de gestion, assises sur la masse salariale des entités concernées, à un taux fixé par leur conseil d'administration.
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