706884Produits au titre de la gestion des contrats d’assurances
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 70688
Quand l'utiliser
Côté centre de gestion qui joue l'assureur : frais de gestion des dossiers. Piège : les primes d'assurance elles-mêmes vont au 7085.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Part « gestion des dossiers » facturée par le centre de gestion aux collectivités adhérentes quand il joue le rôle d'assureur (article 26 de la loi du 26 janvier 1984).
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes