7085Produits des adhésions au titre des assurances

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 708 Le 7085 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réservé aux centres de gestion qui jouent l'assureur. Piège : la part « gestion des dossiers » facturée aux adhérents va au 706884.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Primes d'assurance perçues par le centre de gestion quand il joue le rôle d'assureur des autres collectivités (article 26 de la loi du 26 janvier 1984).

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706884Produits au titre de la gestion des contrats d’assurancesFrais de « gestion des dossiers » facturés aux collectivités adhérentes

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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