7084Mise à disposition de personnel facturée
Quand l'utiliser
Pour refacturer des agents mis à disposition d'un autre budget ou organisme ; la subdivision dépend du bénéficiaire. Piège : bien lire la convention pour distinguer mise à disposition de personnel (7084) et remboursement d'autres frais (7087).
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 70841à la collectivité de rattachementDans un budget annexe : refacturation au budget principal du personnel mis à sa disposition.
- 70842aux budgets annexes et aux régies
- 70843au CCAS/CIASDans le budget principal : refacturation au CCAS ou au CIAS des agents mis à sa disposition.
- 70844à la caisse des écolesRefacturation à la caisse des écoles rattachée à la collectivité des agents mis à sa disposition.
- 70845aux communes membres du GFPMise à disposition de personnel entre communes membres d'un même groupement à fiscalité propre (GFP), ou du GFP à une commune…
- 70846au GFP de rattachementCommune qui refacture à son groupement à fiscalité propre (GFP) le personnel mis à sa disposition.
- 70848aux autres organismesMise à disposition de personnel entre communes qui ne sont pas membres du même GFP, ou entre une commune et son syndicat.
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