70842aux budgets annexes et aux régies
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 7084
Pour refacturer des agents mis à disposition d'un autre budget ou organisme ; la subdivision dépend du bénéficiaire. Piège : bien lire la convention pour distinguer mise à disposition de personnel (7084) et remboursement d'autres frais (7087).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 7084
Choisissez le sous-compte adapté
- 708421non dotés de la personnalité moraleDans le budget principal : refacturation du personnel mis à disposition d'un budget annexe sans personnalité morale.
- 708422dotés de la personnalité moraleDans le budget principal : refacturation du personnel mis à disposition d'un budget annexe doté de la personnalité morale.
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