7087Remboursements de frais
Quand l'utiliser
Pour refacturer des frais autres que le personnel avancés pour un autre budget ou organisme (fournitures, fluides, locaux…) ; la subdivision dépend du bénéficiaire. Si la facture rémunère un vrai service rendu, ce n'est pas un flux croisé mais une vente classique.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 70871par la collectivité de rattachementFrais refacturés par un budget annexe à son budget principal.
- 70872par les budgets annexes et les régiesDans le budget principal : frais refacturés à un budget annexe ou à une régie.
- 70873par le CCAS/CIASDans le budget principal : frais refacturés au CCAS ou au CIAS.
- 70874par la caisse des écolesFrais refacturés par la collectivité à la caisse des écoles qui lui est rattachée.
- 70875par les communes membres du GFPFrais refacturés entre communes membres d'un même GFP, ou par le GFP à une commune membre.
- 70876par le GFP de rattachementCommune qui refacture des frais à son GFP de rattachement.
- 70877au centre de gestion de la fonction publique territorialeRéservé aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
- 70878par des tiersFrais refacturés à d'autres tiers, notamment entre communes qui ne sont pas membres du même GFP.
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