7088Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages…)

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Recettes d'activités annexes. Exemples : buvette sur le domaine public, livre sur l'histoire de la commune, publicités dans le bulletin municipal, photocopies aux archives, véhicules hors d'usage, électricité photovoltaïque vendue par un budget principal (article L. 1412-1 du CGCT).

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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