70872par les budgets annexes et les régies

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Dans le budget principal : frais refacturés à un budget annexe ou à une régie. Exemple : fournitures de bureau, que le budget annexe M57 paie au 62871.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

708721non dotés de la personnalité morale
708722dotés de la personnalité morale

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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