7084Mise à disposition de personnel facturée

Compte le plus détailléLe 7084 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À utiliser pour la refacturation de salariés à une filiale, une société sœur ou un partenaire. Cette refacturation passait souvent en transferts de charges avant 2025 ; ces comptes n'existent plus.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1221-64

Enregistre les produits liés au personnel mis à disposition d'une autre entité et facturé à celle-ci. Ces produits ne vont pas au 649, réservé aux remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel.

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Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et M57.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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