706882Cotisations additionnelles
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 70688
Quand l'utiliser
Réservé aux centres de gestion : cotisation pour les missions facultatives (qui peuvent aussi être financées par convention). Piège : si le centre est affilié à un organisme social, l'action sociale passe en opérations pour compte de tiers (4648).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Cotisations additionnelles des centres de gestion, et cotisations d'action sociale quand le centre joue le rôle mutualiste sans être lui-même affilié à un organisme social.
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