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Classe 7 · Produits

706883Cotisations des organismes non affiliés

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 70688

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté centre de gestion. Les cotisations des collectivités affiliées vont au 706881 (obligatoires) ou au 706882 (additionnelles).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Contributions des collectivités et établissements non affiliés aux centres de gestion, en application du IV de l'article 23 de la loi du 26 janvier 1984.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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