Classe 7 · Produits

70610Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets payées par les usagers : REOM, redevance spéciale, déchets des entreprises. Exemples : redevance incitative selon les levées de bacs, apports en déchetterie facturés aux entreprises. Piège : la TEOM est un impôt, au 73133.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Compte propre à la M57 abrégée : en M57 développée, utiliser les subdivisions du 7061.

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Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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