73133Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Avances mensuelles de TEOM, taxe instituée avant le 15 octobre pour l'année suivante. Piège : la redevance payée selon le service rendu (REOM) va au 70611 ; les rôles supplémentaires de TEOM au 73118.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Réservé aux communes et EPCI pour la TEOM, taxe directe facultative additionnelle à la taxe foncière bâtie, instituée par ceux qui ont toute la compétence déchets et assurent au moins la collecte.
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