73137Taxe sur le transport maritime de passagers
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Ajoutée au prix du billet des passagers et recouvrée par les douanes. Elle sert à protéger les espaces naturels sensibles à la fréquentation touristique.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Taxe due par les transporteurs maritimes de passagers vers certains espaces naturels protégés, perçue par le gestionnaire de l'espace ou, à défaut, par la commune, et affectée à sa préservation.
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