73136Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), versée en avances mensuelles ; l'emploi du produit est suivi dans un état annexé. Les dégrèvements GEMAPI vont au 7391118, les rôles supplémentaires au 73118.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Réservé aux communes et EPCI à fiscalité propre ayant institué la taxe GEMAPI. Son produit, plafonné à 40 € par habitant, ne dépasse pas les charges annuelles prévues pour cette compétence.
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