73134Taxe sur les déchets stockés

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la commune qui accueille sur son territoire une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers et qui a institué cette taxe (articles L. 2333-92 et suivants du CGCT).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Réservé aux communes bénéficiant de la taxe facultative sur les déchets reçus dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers ; tarif fixé par le conseil municipal.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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