73131Taxe d’aménagement – part départementale
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7313
Quand l'utiliser
Réservé à la part départementale. Piège : la part communale de la taxe d'aménagement est une recette d'investissement (10228) ; celle de la région Île-de-France va au 13333.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Taxe d'aménagement des départements, dont le fait générateur est l'autorisation de construire ou d'aménager. Elle finance les espaces naturels sensibles et les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.
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