73132Taxe sur les pylônes électriques
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Versée en avances mensuelles. La taxe peut revenir à l'EPCI à fiscalité propre si l'EPCI et la commune où sont les pylônes délibèrent en ce sens avant le 1er octobre, pour l'année suivante.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Réservé aux communes ou EPCI à fiscalité propre bénéficiant de l'imposition forfaitaire sur les pylônes supportant des lignes électriques (article 1519 A du CGI).
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes