70611Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 70610

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) facturée aux usagers selon le service rendu. Piège : la TEOM, taxe additionnelle au foncier bâti, va au 73133. Un EPCI financé par la REOM ne peut pas percevoir en plus la redevance spéciale.

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73133Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimiléesTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt lié au foncier bâti

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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