706Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965
Regroupement · 2 sous-comptesLe 706 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Produits liés aux dépenses que le conseil syndical engage sur délégation (art. 21-1 et 21-2 de la loi de 1965) : 706-1 pour les dépenses courantes (65), 706-2 pour les travaux (674). L’annexe n° 2, modifiée en 2020, ne cite le 706 qu’en produits exceptionnels.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 706-1Provisions sur opérations courantesProvisions appelées pour le montant délégué au conseil syndical au sein du budget prévisionnel, sans s’ajouter aux appels du…
- 706-2Provisions sur travaux et opérations exceptionnellesProduit dégagé du 106 à mesure des travaux délégués au conseil syndical (674) : ce n’est pas un second appel qui s’ajouterait au…
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