Classe 7 · Produits

71Autres produits

Regroupement · 6 sous-comptesLe 71 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Produits autres que les appels de fonds. Ils viennent en déduction des charges réparties entre les copropriétaires.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Décret n° 2005-240, art. 4

Les produits des travaux et opérations exceptionnelles comprennent aussi les emprunts contractés pour les travaux, les subventions notifiées, les indemnités d’assurance, les loyers des parties communes et, selon l’affectation décidée par l’assemblée, les produits des placements et intérêts dus au syndicat.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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