70Appels de fonds
Regroupement · 8 sous-comptesLe 70 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Le syndicat n’a ni bénéfice ni perte à affecter : à la répartition, les soldes sont régularisés avec chaque copropriétaire, et les opérations non clôturées suivies au 12. Certains appels restent d’abord en classe 1 (102, 103, 105, 106), et d’autres produits (71) financent aussi les charges.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit la réglementation de la copropriété · Décret n° 2005-240, art. 3
Les produits des opérations courantes comprennent les sommes reçues ou à recevoir de chaque copropriétaire, enregistrées à la date d’exigibilité.
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- 701Provisions sur opérations courantesProvisions du budget prévisionnel, en principe un quart du budget exigible le premier jour de chaque trimestre (art. 14-1 de la…
- 702Provisions sur travaux du I de l'article 14-2 et opérations exceptionnellesProduit des travaux votés hors budget : il reprend, à mesure de la réalisation des travaux (671, 673…), la part des provisions du…
- 703AvancesSert quand une réserve finance effectivement des dépenses : l’avance consommée devient un produit, qui couvre la charge.
- 704Remboursements d'annuités d'empruntsAppels auprès des copropriétaires qui participent à l’emprunt, pour couvrir l’annuité passée au 661.
- 705Affectation du fonds de travauxLe transfert du 105 au 705 traduit la mise en œuvre de l’affectation décidée par l’assemblée générale (art. 14-2-1 de la loi de…
- 706Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965Produits liés aux dépenses que le conseil syndical engage sur délégation (art. 21-1 et 21-2 de la loi de 1965) : 706-1 pour les…
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