701Provisions sur opérations courantes

Compte le plus détailléLe 701 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Provisions du budget prévisionnel, en principe un quart du budget exigible le premier jour de chaque trimestre (art. 14-1 de la loi de 1965). À la clôture, on compare aux charges réelles et on régularise chaque copropriétaire selon ses quotes-parts.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Crédité des provisions du budget prévisionnel appelées par le débit du 450 (ou du 450-1). À l’arrêté des comptes, l’excédent ou l’insuffisance sur opérations courantes est réparti entre les copropriétaires par le 450.

Vous hésitez avec un autre compte ?(3)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche