712Emprunts

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Les fonds empruntés sont un produit qui finance les travaux votés. Le plan ne prévoit pas de compte de dette financière pour le capital ; le montant des annuités restant dues figure à l’état financier (annexe n° 1). Les annuités passent au 661.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

L’enregistrement des emprunts se limite aux flux de trésorerie. À réception des fonds, le 712 est crédité par le débit du 51, avec le libellé « Emprunt travaux ».

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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