716Produits financiers

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Intérêts des placements et des comptes rémunérés, dont celui du fonds de travaux. Acquis au syndicat (art. 18 de la loi de 1965), ils restent distincts des cotisations du 105 ; l’assemblée générale décide de leur affectation (art. 35-1 du décret de 1967).

Conseil de l'éditeur

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714Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)Intérêts de retard dus par un copropriétaire

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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