713Indemnités d'assurances
Compte le plus détailléLe 713 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Indemnités versées par l’assureur de l’immeuble après un sinistre. Elles restent au 713 même si la réparation est passée en entretien (615) ; leur affectation aux opérations courantes suppose une décision ou une approbation de l’assemblée générale.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit la réglementation de la copropriété · Décret n° 2005-240, art. 4
Les indemnités d’assurance font partie des produits des travaux et opérations exceptionnelles, constatés au titre de l’exercice de leur exigibilité.
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