Classe 7 · Produits

711Subventions

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la part d’une subvention sur travaux correspondant aux travaux réalisés : débit du 131, crédit du 711. Elle réduit d’autant la somme répartie entre les copropriétaires.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

La subvention inscrite au 131 est constatée en produit au 711 au fur et à mesure de la réalisation de la charge qu’elle couvre.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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