714Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Autres produits : loyer d’une partie commune (antenne, local), intérêts de retard dus par un copropriétaire. Ce sont des produits des opérations exceptionnelles, sauf affectation aux opérations courantes décidée ou approuvée par l’assemblée (art. 3 et 4 du décret 2005-240).

Conseil de l'éditeur

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716Produits financiersIntérêts des placements
718Produits exceptionnelsProduit ponctuel exceptionnel

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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