7038Autres redevances et recettes
Regroupement · 7 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 703
Recettes pour l'occupation ou l'utilisation du domaine, à des tarifs votés par l'assemblée : concessions de cimetière, terrasses, redevances d'Enedis ou d'Orange, stationnement payant, camping… Piège : les droits de place des halles, foires et marchés sont fiscaux et vont au 73154.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 703
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Ce compte enregistre diverses redevances et produits des services que perçoit l'entité.
Choisissez le sous-compte adapté
- 70382Redevances de ski de fondRedevance d'accès aux pistes de ski de fond (article L. 2333-81 du CGCT).
- 70383Redevance de stationnementStationnement payant sur voirie réglé spontanément à l'horodateur : le produit reste acquis à la commune.
- 70384Forfait de post-stationnementLe FPS est dû quand la redevance de stationnement n'a pas été payée ou l'a été insuffisamment.
- 70388Autres redevances et recettes diversesAutres redevances et recettes du domaine sans compte dédié.
- 70389Reversements sur redevances
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