70389Reversements sur redevances
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 703
Recettes pour l'occupation ou l'utilisation du domaine, à des tarifs votés par l'assemblée : concessions de cimetière, terrasses, redevances d'Enedis ou d'Orange, stationnement payant, camping… Piège : les droits de place des halles, foires et marchés sont fiscaux et vont au 73154.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 703
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Ce compte enregistre diverses redevances et produits des services que perçoit l'entité.
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