70384Forfait de post-stationnement
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Le FPS est dû quand la redevance de stationnement n'a pas été payée ou l'a été insuffisamment. Le FPS impayé (FPSI) et sa majoration vont aussi ici. Si la commune reverse une part du FPS à son EPCI, ce reversement se mandate au 703894.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace le forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L. 2333-87 du CGCT.
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes