7032Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics
Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les occupations temporaires du domaine public : terrasse sans emprise ou camion-pizza (70321), ports (70322), réseaux, cirque ou kiosque (70323), camping, jardins potagers, aire des gens du voyage (70328). Piège : les marchés vont au 73154.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Droits perçus pour une autorisation exceptionnelle donnée à un tiers d'occuper temporairement la voie publique, moyennant une redevance dont le tarif est fixé par l'assemblée délibérante.
Choisissez le sous-compte adapté
- 70321Droits de stationnement et de location sur la voie publiqueOccupation temporaire de la voie publique sans emprise au sol, tarifée par délibération.
- 70322Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvialOccupation du domaine public des ports régionaux, départementaux ou communaux.
- 70323Redevance d’occupation du domaine publicOccupation durable ou avec emprise au sol.
- 70328Autres droits de stationnement et de locationAutres droits de stationnement et de location du domaine.
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