70323Redevance d’occupation du domaine public
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 7032
Quand l'utiliser
Occupation durable ou avec emprise au sol. Exemples : redevance annuelle d'Orange ou d'Enedis, cirque, terrasse avec construction, kiosque, échafaudage ou déménagement sur la voie publique. Piège : une terrasse simple, sans emprise, va au 70321.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Redevances d'occupation du domaine public par les réseaux (électricité, gaz, hydrocarbures, produits chimiques par canalisation) et permissions de voirie précaires pour poser des canalisations d'eau ou de gaz.
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes