70322Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 7032

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Occupation du domaine public des ports régionaux, départementaux ou communaux. Exemples : autorisation d'occupation pour des cultures marines, redevances domaniales des ports de plaisance (stationnement sur le plan d'eau, terre-pleins, aires de carénage).

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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