70321Droits de stationnement et de location sur la voie publique
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 7032
Quand l'utiliser
Occupation temporaire de la voie publique sans emprise au sol, tarifée par délibération. Exemples : terrasse de café sans construction, emplacement pour un camion-pizza. Piège : avec emprise au sol, c'est le 70323 ; les marchés hebdomadaires, le 73154.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre le produit des droits de voirie, de stationnement et de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics prévus par le CGCT.
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