73151Taxe sur les permis de conduire

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7315

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte propre à Saint-Barthélemy ; les autres collectivités ne l'utilisent pas.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Taxe perçue par Saint-Barthélemy pour financer sa compétence « Circulation routière et transports ».

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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