73141Accise sur l’électricité

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple : taxe communale sur l'électricité, c'est-à-dire la part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Recettes perçues au titre de l'accise sur l'électricité (articles L. 2333-2 et L. 3333-2 du CGCT).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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