731421TICPE – LRL
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7314
Quand l'utiliser
La TICPE est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. En M57 abrégée, ce compte n'existe pas : utiliser le 73148.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Réservé aux départements et régions. Pour les départements : part de TICPE compensant la décentralisation du RMI-RSA depuis 2004. Pour les régions et la Corse : fractions attribuées au titre de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales.
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