731731Impôt sur les cercles et maisons de jeux
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
On titre ici le montant total de l'impôt, sans le réduire. Piège : la quote-part que la commune doit reverser à son CCAS se mandate au 7391731.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Impôt indirect perçu au profit des communes (articles 1559 à 1566 du CGI).
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