73228Autres fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 732
Pour les ressources fiscales reçues d'une autre collectivité ou d'un fonds : attribution de compensation et DSC versées par l'EPCI, FNGIR, FPIC, fonds départemental des DMTO… Celui qui verse ces sommes utilise le compte miroir, au 7392.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 732
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Ressources fiscales reçues d'une autre entité publique locale ou d'un fonds de péréquation, en application de la loi, de conventions ou de délibérations concordantes.
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