732258Autres attributions
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7322
Règle générale du compte 732
Pour les ressources fiscales reçues d'une autre collectivité ou d'un fonds : attribution de compensation et DSC versées par l'EPCI, FNGIR, FPIC, fonds départemental des DMTO… Celui qui verse ces sommes utilise le compte miroir, au 7392.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 732
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Ressources fiscales reçues d'une autre entité publique locale ou d'un fonds de péréquation, en application de la loi, de conventions ou de délibérations concordantes.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes