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Classe 7 · Produits

732251Attribution au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par les départements

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7322

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté département bénéficiaire. Les départements prélevés au titre de ce fonds mandatent au 7392251.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Regroupe, pour les départements, le fonds national de péréquation des DMTO, le fonds de solidarité des départements et le fonds de soutien interdépartemental (FSID), fusionnés au 1er janvier 2020.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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