73221FNGIR
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Recette mensuelle des collectivités bénéficiaires. Celles qui sont prélevées au titre du FNGIR mandatent au 739221 : recette et prélèvement ne se compensent jamais.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
FNGIR perçu par les bénéficiaires du fonds national de garantie individuelle des ressources, qui assure la neutralité financière de la réforme de la taxe professionnelle.
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