7324Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 732
Quand l'utiliser
Réservé aux départements. Le dispositif de compensation péréquée (DCP) est issu de la loi de finances pour 2014 ; ses montants résultent des critères de la loi de finances.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Concerne les départements bénéficiaires du dispositif de compensation péréquée, qui leur attribue les frais de gestion de la taxe foncière bâtie perçus par l'État.
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